Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Armoric Concept, située Tréguen, 56190 MUZILLAC, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services liées à l'expertise fluviale et maritime.
Article 2 — Prestations
Armoric Concept propose des prestations de conseil, d'expertise et de maîtrise d'œuvre dans les domaines suivants :
- Expertise technique de bateaux et engins flottants
- Constitution de dossiers réglementaires (titre de navigation, mise en chantier…)
- Études hydrauliques et environnementales
- Formation et conseil en navigation fluviale
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Armoric Concept. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du règlement de l'acompte prévu.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Armoric Concept se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou chèque à l'ordre d'Armoric Concept. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Responsabilité
Armoric Concept s'engage à réaliser les prestations commandées avec tout le soin et la diligence requis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fourniture d'informations inexactes par le client.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'Armoric Concept.